Conditions générales de vente

Cours numérique « Git pour faux débutants : enfin comprendre ce que tu fais »

Version du 13 octobre 2026

Article 1 — Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », sont proposées par :

Dénomination sociale : Build your IT
Forme juridique : EURL
Capital social : 1500€
Adresse du siège social : 9A Le crève coeur, 57100 Thionville
Numéro SIREN / immatriculation RCS : 920 758 349
Numéro de TVA intracommunautaire : FR45920758349
Téléphone : +33 7 49 69 13 53
Adresse électronique : contact@build-your-it.com

Build your IT est ci-après désignée le « Vendeur ».

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent la vente et la fourniture du cours numérique en ligne intitulé « Git pour faux débutants : enfin comprendre ce que tu fais », ci-après la « Formation ».

La Formation est commercialisée auprès de clients particuliers et professionnels et est rendue accessible par l'intermédiaire de la plateforme systeme.io.

La Formation constitue un produit pédagogique numérique vendu directement par Build your IT. Elle n'est pas commercialisée comme une action de formation professionnelle financée ou conventionnée au sens du Code du travail.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV dans leur version applicable au jour de la commande.

Article 3 — Caractéristiques de la Formation

La Formation est constituée principalement de contenus numériques préenregistrés accessibles en ligne. Elle peut notamment comprendre :

• des vidéos pédagogiques ;
• des démonstrations pratiques ;
• des exercices réalisables par le Client sur son propre ordinateur ;
• des ressources pédagogiques ou fichiers téléchargeables ;
• des mises à jour et améliorations des contenus pendant la durée d'accès ;
• un certificat ou une attestation de fin de Formation, dans les conditions prévues à l'article 12.

La Formation est destinée aux personnes souhaitant mieux comprendre et utiliser Git, ainsi que les pratiques associées présentées dans le programme.

Sauf mention expresse contraire, le certificat ou l'attestation remis à l'issue de la Formation ne constitue ni un diplôme d'État, ni un titre professionnel, ni une certification professionnelle reconnue par l'État.

Article 4 — Publication progressive des modules

Le Client est expressément informé qu'au moment de son achat, l'intégralité des modules de la Formation peut ne pas encore être disponible.

Les modules déjà publiés sont accessibles dès l'ouverture de l'accès. Les autres modules sont publiés progressivement selon le calendrier présenté au Client avant la validation de sa commande.

Le calendrier de publication ainsi communiqué constitue une caractéristique contractuelle de l'offre.

Calendrier applicable :

En cas de retard significatif affectant la fourniture d'un module annoncé, Build your IT en informe le Client dans les meilleurs délais. Les droits légaux du Client en cas de défaut ou de retard de fourniture demeurent applicables.

Article 5 — Durée d'accès et mises à jour

L'achat donne au Client un droit d'accès personnel à la Formation pendant une durée de douze (12) mois à compter de l'ouverture de son accès.

À l'issue de cette période, l'accès prend fin automatiquement, sans renouvellement et sans paiement supplémentaire, sauf nouvelle offre expressément acceptée par le Client.

Les corrections, clarifications, améliorations et mises à jour apportées aux contenus de la Formation pendant cette période sont incluses dans le prix payé.

Cette disposition n'emporte pas obligation de fournir gratuitement de nouveaux produits, cours ou modules qui ne faisaient pas partie de l'offre achetée.

Article 6 — Conditions techniques d'accès

La Formation est accessible à distance au moyen d'un navigateur Internet et de la plateforme systeme.io.

Le Client doit disposer d'un équipement informatique compatible, d'une connexion Internet suffisamment stable, d'une adresse électronique valide et, lorsque les exercices le nécessitent, des droits permettant l'installation et l'utilisation des logiciels présentés dans la Formation.

Le Client reste responsable de son équipement, de sa connexion Internet et des sauvegardes nécessaires avant toute manipulation effectuée sur son propre système.

Article 7 — Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur la page de commande au moment de la validation de celle-ci.

Pour les consommateurs, les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises.

Le tarif de lancement envisagé de la Formation est de 389 € TTC. Le tarif ultérieur envisagé est de 789 € TTC.

Build your IT peut modifier ses tarifs pour les commandes futures. Toute modification tarifaire est sans effet sur les commandes déjà validées.

Lorsqu'une réduction de prix est annoncée, le prix de référence est déterminé conformément à la réglementation applicable.

Article 8 — Commande et paiement

La commande est effectuée en ligne au moyen de la page de paiement mise à disposition par Build your IT.

Avant de valider sa commande, le Client peut vérifier les caractéristiques essentielles de celle-ci et son prix.

Le paiement est effectué en une seule fois au moment de la commande, au moyen des modes de paiement proposés sur la page de paiement.

La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.

Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique sur un support durable.

Article 9 — Accès à la Formation

Sauf difficulté technique ou indication contraire clairement portée à la connaissance du Client avant la commande, l'accès aux modules déjà disponibles est ouvert après validation du paiement.

Les modules non encore disponibles sont ajoutés au fur et à mesure de leur publication, conformément au calendrier annoncé.

Article 10 — Droit légal de rétractation des consommateurs

Lorsqu'il agit en qualité de consommateur et que le droit de rétractation est applicable, le Client dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer ce droit, sans avoir à motiver sa décision.

Le Client peut notifier sa décision de se rétracter au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à sa disposition, du formulaire type figurant à la fin des présentes CGV, ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Il peut également contacter Build your IT à l'adresse contact@build-your-it.com, sous réserve de l'utilisation de la fonctionnalité en ligne lorsque celle-ci est légalement requise.

Lorsqu'une rétractation valable est exercée, les sommes devant être remboursées au titre du droit légal de rétractation le sont dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable, sans que des frais de traitement du paiement puissent être mis à la charge du consommateur.

Article 11 — Garantie commerciale « 14 jours satisfait ou remboursé »

Indépendamment des droits légaux dont peut bénéficier le Client, Build your IT accorde une garantie commerciale permettant de demander le remboursement de l'achat pendant une période de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de la commande.

Cette garantie est accordée sans obligation de justification.

La demande peut être adressée à contact@build-your-it.com en indiquant l'adresse électronique utilisée lors de la commande et les informations permettant d'identifier celle-ci.

Lorsqu'une demande répondant aux conditions de la présente garantie est reçue dans ce délai, Build your IT procède au remboursement intégral du prix effectivement payé. Aucun frais de paiement, de traitement ou de remboursement n'est déduit de la somme remboursée au Client.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord différent entre les parties.

L'accès du Client à la Formation est désactivé à compter du traitement de la demande de remboursement.

La présente garantie commerciale s'ajoute aux droits légaux du consommateur et ne les limite pas.

Article 12 — Certificat ou attestation de fin de Formation

Build your IT peut délivrer au Client un certificat ou une attestation de fin de Formation lorsque les conditions d'achèvement prévues sont remplies.

Conditions d'obtention : avoir marqué comme terminés l'ensemble des modules publiés composant la Formation.

Ce document atteste uniquement du suivi ou de l'achèvement du cours numérique selon les critères définis par Build your IT. Il ne constitue ni un diplôme d'État, ni un titre professionnel, ni une certification professionnelle reconnue par l'État.

Article 13 — Retours pédagogiques et amélioration du contenu

L'achat de la Formation n'inclut pas de prestation de tutorat individuel, de coaching personnalisé ni d'accompagnement pédagogique individualisé.

Le Client peut toutefois signaler à Build your IT une difficulté particulière de compréhension d'un contenu, une erreur ou une imprécision constatée dans un module, ou un passage qui lui paraît nécessiter une clarification.

Ces retours permettent à Build your IT d'identifier les contenus susceptibles d'être clarifiés, corrigés, complétés ou améliorés pour l'ensemble des utilisateurs.

Build your IT reste libre de déterminer les améliorations ou modifications pédagogiques qu'il estime pertinentes.

Ce dispositif ne constitue pas un engagement à fournir au Client une explication individuelle supplémentaire, une assistance personnalisée sur ses propres projets, une prestation de conseil ou un service de dépannage informatique.

Article 14 — Licence personnelle et propriété intellectuelle

L'achat de la Formation confère au Client un droit personnel, limité, non exclusif et non transférable d'accéder aux contenus pendant la durée prévue par les présentes CGV.

Les contenus de la Formation, notamment les vidéos, textes, présentations, illustrations, exercices, fichiers, démonstrations et ressources pédagogiques, restent la propriété de Build your IT ou de leurs titulaires respectifs.

Sauf autorisation écrite préalable, le Client ne peut notamment pas :

• partager ses identifiants avec un tiers ;
• donner accès à la Formation à une autre personne ;
• reproduire, enregistrer ou diffuser les vidéos et supports en dehors des usages expressément autorisés ;
• revendre ou redistribuer les contenus ;
• publier les contenus sur Internet ou sur un réseau interne ;
• utiliser tout ou partie de la Formation afin d'organiser lui-même une formation destinée à des tiers.

Lorsqu'une entreprise souhaite donner accès à la Formation à plusieurs collaborateurs, elle doit acquérir une licence pour chaque utilisateur, sauf accord écrit différent conclu avec Build your IT.

Article 15 — Garantie légale de conformité des contenus et services numériques

Pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité, le Client peut contacter Build your IT à l'adresse contact@build-your-it.com.

Article 16 — Disponibilité de la plateforme

Build your IT met en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires pour permettre l'accès à la Formation pendant la période contractuelle.

L'accès peut être temporairement interrompu en raison notamment d'opérations de maintenance, de mises à jour ou de difficultés techniques.

Lorsque l'indisponibilité relève de Build your IT ou d'un prestataire utilisé pour fournir le service, Build your IT met en œuvre les mesures raisonnables permettant de restaurer l'accès.

Les présentes dispositions ne limitent pas les droits du consommateur résultant de la garantie légale de conformité.

Article 17 — Responsabilité

Build your IT s'engage à fournir la Formation conformément aux caractéristiques annoncées.

Les informations, commandes et méthodes présentées dans la Formation ont un objectif pédagogique. Le Client demeure responsable de leur utilisation sur ses propres systèmes informatiques.

Il appartient notamment au Client de réaliser les sauvegardes adaptées avant toute manipulation susceptible d'affecter ses données ou ses environnements.

Build your IT ne garantit aucun résultat professionnel, financier, commercial, salarial ou académique résultant du suivi de la Formation.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait limiter ou exclure une responsabilité qui ne peut légalement l'être.

Article 18 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande et de l'utilisation de la Formation sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Les modalités détaillées du traitement des données sont décrites dans la politique de confidentialité de Build your IT, accessible depuis le site et la page de vente de la Formation.

Article 19 — Réclamations

Toute réclamation concernant la Formation peut être adressée à :

Build your IT
9A Le Crève Cœur
57100 Thionville
France
contact@build-your-it.com

Build your IT s'efforcera de rechercher une solution amiable avant tout recours à une procédure contentieuse.

Article 20 — Médiation de la consommation

Le présent article s'applique aux Clients ayant la qualité de consommateur.

Après avoir adressé une réclamation écrite à Build your IT et en l'absence de résolution satisfaisante du litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Build your IT.

Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site Internet : [À COMPLÉTER]

Article 21 — Clients professionnels

Lorsqu'un Client achète la Formation à des fins professionnelles, les dispositions du Code de la consommation réservées aux consommateurs ne lui sont applicables que lorsqu'une disposition légale le prévoit expressément.

La garantie commerciale prévue à l'article 11 demeure toutefois applicable aux achats directs de la Formation au tarif public, sauf conditions particulières expressément convenues pour une commande négociée, une commande en volume ou un contrat spécifique conclu avec Build your IT.

Lorsqu'une commande est réalisée pour plusieurs collaborateurs, une licence doit être acquise pour chaque utilisateur sauf convention écrite contraire.

Article 22 — Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français.

Si un tel événement rend temporairement impossible l'exécution d'une obligation, celle-ci est suspendue pendant la durée de l'empêchement dans les conditions prévues par la loi.

Article 23 — Modification des CGV

Build your IT peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de cette commande. Une modification ultérieure ne peut supprimer rétroactivement les droits contractuels acquis par le Client.

Article 24 — Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables, sauf lorsque la disposition concernée constitue un élément essentiel du contrat.

Article 25 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les Clients consommateurs, cette stipulation ne prive pas le consommateur des dispositions impératives protectrices éventuellement applicables en vertu de la législation de son pays de résidence.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable. Le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Annexe — Modèle de formulaire de rétractation

Veuillez compléter et envoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit légal de rétractation et si celui-ci est applicable.

À l'attention de :
Build your IT
9A Le Crève Cœur
57100 Thionville
France
contact@build-your-it.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la Formation « Git pour faux débutants : enfin comprendre ce que tu fais ».

Commandée le : ____________________
Nom du consommateur : ____________________
Adresse du consommateur : ____________________
Adresse électronique utilisée lors de la commande : ____________________
Date : ____________________
Signature du consommateur, uniquement en cas d'envoi sur papier : ____________________